CGU

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société Lesmamans.fr, ci-après dénommé l’éditeur met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante www.lesmamans.fr  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1 – Mentions légales

Lesmamans.fr au capital de 10 000 euros, dont le siège social se situe au, 4 rue de la Sablière – 92230 GENNEVILLIERS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°749 439 059.

Hébergement : OVH

Article 2 – Propriété intellectuelle

Lesmamans.fr est une marque déposée par la société Lesmamans.fr.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de l’éditeur. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc…) consultables sur le site lesmamans.fr sont et demeurent, en dehors des contenus dont l’Utilisateur est l’auteur, dans le cadre des avis, la propriété exclusive de la Société et/ou de ses partenaires et/ou de tiers et/ou des autres Utilisateurs.

Les photos et illustrations sont en partie la propriété de la société lesmamans.fr. Dans le cas d’une propriété à un tiers, il est indiqué clairement les crédits inhérents (©Crédits photo).

Article 3 – Modalités d’inscription

L’Utilisateur doit être une personne physique, être majeure et avoir la capacité légale de contracter pour pouvoir s’inscrire au Site.

Celui-ci doit avoir préalablement lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation sans réserve avant de s’inscrire par l’un des moyens décrits ci-après. Afin de pouvoir créer un Compte, utiliser le Réseau Social, notamment en mettant en ligne son Profil et plus généralement de profiter des Services du Site, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site.

Soit en remplissant le formulaire d’inscription accessible en ligne sur le Site : les informations personnelles de l’Utilisateur sont alors directement communiquées par ce dernier à la société lesmamans.fr. L’Utilisateur, au cours du processus d’inscription et de création de son Compte, recevra un e-mail, à l’adresse électronique qu’il aura préalablement communiquée, afin d’activer son Compte et de permettre la mise en ligne de son Profil.

Soit en transférant à la société lesmamans.fr ses données de compte renseignées sur un réseau social tiers via les applications autorisées de ce réseau social (tel que Facebook, Twitter, Google +,…). Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur est seul responsable du transfert des données qu’il effectue vers le Site en vue de la création de son Compte et il reconnaît autoriser l’utilisation de ces données par lesmamans.fr  pour la création de son profil.

Quel que soit le moyen par lequel l’Utilisateur s’inscrit sur le Site, l’Utilisateur garantit que les informations qu’il fournit, directement ou non, sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à s’assurer être titulaire de l’adresse électronique communiquée dans le cadre de l’inscription au Site, que celle-ci est valide et qu’il la consulte régulièrement. L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour les informations communiquées sur son Compte, dès que l’une d’entre elles est modifiée et ce, afin de maintenir l’exactitude des informations.

Article 4 – Vie privée et confidentialité des données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, lesmamans.fr s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués sur le Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, le Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1718054 v0 . Lesmamans.fr collecte des données à caractère personnel sur les Utilisateurs qui se connectent au site www.lesmamans.fr et en particulier lorsqu’ils créer leur profil. Les données collectées ont pour finalité de permettre à la société lesmamans.fr, responsable du traitement, d’identifier les Utilisateurs et de proposer des évolutions inhérentes à leur usage.

Pour valider la création d’un profil, lesmamans.fr demande aux Utilisateurs de compléter un certain nombre de mentions, certaines étant requises à titre obligatoire, d’autres à titre facultatif.

En ayant opté pour le mode d’inscription Facebook, conformément à l’article 3, et utilisé le bouton Facebook Connect, l’Utilisateur consent expressément à la publication de ses activités sur son profil Facebook après chaque autorisation donnée par l’Utilisateur (partage). Pour plus d’informations sur l’objet et l’étendue de l’acquisition de données et la manière dont les données sont traitées ultérieurement et utilisées par Facebook, nous invitons les Utilisateurs à consulter la Politique de respect de la vie privée de Facebook sur : http://www.facebook.com/policy.php

En publiant ses données sur son Profil, l’Utilisateur accepte que ses contenus publiés lui soient associés et ne soient accessibles qu’auprès des Utilisateurs de son propre réseau, constitué par lui-même.

Dans le cadre de la fourniture des Services, lesmamans.fr est amené à traiter des données personnelles des Utilisateurs.

Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein des mentions relatives à la protection des données personnelles des Utilisateurs, lesquelles font partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

L’accès à certaines pages du site lesmamans.fr nécessite l’utilisation d’un Identifiant. Le Mot de passe, choisi par l’Utilisateur, est précisément personnel et confidentiel. De fait, il s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit et à quiconque. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. Il devra notamment connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie de la sécurisation des échanges de données. Lesmamans.fr ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information.

Lesmamans.fr s’engage néanmoins à mettre en place les moyens techniques de sécurisation usuels permettant de contribuer à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles transmises.

 

Article 5 – Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques, ils peuvent être considérés à titre informatif. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. De fait, Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

La société lesmamans.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Article 6 – Résiliation et désactivation

Lesmamans.fr pourra désactiver, suspendre ou résilier immédiatement le compte d’un Utilisateur pour préserver l’intégrité du Site, ainsi que des données du Compte de l’Utilisateur. Dans ce cas, la société lesmamans.fr considèrera avoir des motifs légitimes de penser que (liste non exhaustive) :

-  la sécurité du Site est compromise ou qu’une mauvaise utilisation des Services proposés sur le Site serait due à une utilisation non autorisée des données d’identification de l’Utilisateur.

- l’Utilisateur enfreint une disposition des présentes Conditions d’utilisation ou a un comportement de nature à présenter un risque pour tout tiers.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site www.lesmamans.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le site. l’Utilisateur reconnaît que la Société lesmamans.fr n’assume aucune responsabilité relative au contenus publié par les ressources externes et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

Article 8 – Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société lesmamans.fr, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Article 9 – Modification des conditions d’utilisation

La société lesmamans.fr se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 10 – Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@lesmamans.fr